 | Pierre Carlet de Chamblain de Marivaux - 1714 - 310 pages
...cens livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HoftelDieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens, dommages & inteCc refis ; à* la charge que ce* Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de... | |
 | Charles Reyneau - 1714 - 504 pages
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interdis , à la charge que ces Prcfentes feront cnregifttécs tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Jean Nicolas Duponcet - 1714 - 362 pages
...liirres d'amende contre chacun des contre venans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens, dommages & interefts. A la charge que ces Prefentes leront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Antoine Béchet - 1715 - 518 pages
...contrefaits , de quinze c^,ns livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages &: interêts ; à la charge que ces Prefentes /èront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Jesuits. Letters from missions - 1715 - 472 pages
...livres d'amende contre chacun des coatïcvcaans , dont un tiers à Nous , un tiers à 1 Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages , & interêts. A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regi. Are de la... | |
 | Jacques Le Cointe - 1716 - 552 pages
...livres d'amende contre chacun des contre verans,, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant ,& de tous dépens, dommages & intérêts i à Ja charge que ces prciêntes fe-- ront enregiftrées tout au long (irr le Règiftie de la Communauté... | |
 | Jacques Joseph Duguet - 1716 - 440 pages
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers i Nous , un tiers à. l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & inteiéts ; à la charge que ces trefentes feront enregiftréestout au long fur leRegiftre de la Communauté... | |
 | Godefroy Hermant - 1716 - 422 pages
...livres d'amende contre chacun des contrcvenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit expofant , & de tous dépens , dommages & interêts ; à la charge que ces Preféntes fèront entcgiftrces tout au long fur le Regiilrc de la... | |
 | Vincent Claude Chalons - 1716 - 446 pages
...mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de .tous dépens , dommages & interêts : à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiflrc de la... | |
 | Eutropius - 1717 - 608 pages
...cens livrés d'amende contre chacun- des contrcvenans, dont un fiers à Nous., un tiers à PHôtelDicu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts T à la charge que ces Présentes feront enregistrées tout au long fur le Registre de la Communauté... | |
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... dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à... 
