 | Edmond Martène - 1717 - 344 pages
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; à la charge que ces Prefenres feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Edmond Martène, Ursin Durand - 1717 - 644 pages
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; à la charge que cas Prefenres feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Thibault (Governor of Talmont.) - 1718 - 408 pages
...mille livres d'amende cortre chacun des contrevenons , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris-, l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens dommages & interêtj ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftiéej tout au long fur le Kegiilre de la... | |
 | Jacques Marsollier - 1719 - 428 pages
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel .JDien de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interêts ; à 1» charge que ces Préfentes feront en" regiftrées tout au long fur le Regùt .tre... | |
 | Jean-R. De Segrais - 1719 - 426 pages
...livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant & de tous dépens , dommages & interêts ; A LA CHARGE que ces Piefentes feront «iregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Battista Guarini - 1720 - 734 pages
...mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dent un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtcl-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant . & de tous dépens, dommages & intérêts ; Л la charge que cet frefea«и Jtrmt inreglflries mut м fag fur It 1л Communauté tes tmptinteuti... | |
 | Roger de Rabutin comte de Bussy - 1720 - 514 pages
...livres d'amende contre chacun des contrevenatis , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant , &. de tous dépens dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Refiftre de la Communauté... | |
 | Jean-Antoine Du Cerceau - 1720 - 454 pages
...cens livres d'amende contre chacun des contrevenons , dont on tiers à Nous, uo tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens , dommages & ihterefts ; à la charge que «s Prefentes feront erjregiftrécs tout au long fur le Rcgiftre 4« la... | |
 | Edme Baugier - 1721 - 468 pages
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôrel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens , dommages & intérêts ; A la charge que ces Préfcntcs feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
| |
... dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à... 
