 | Pasquier Quesnel - 1738 - 338 pages
...livres d'amende contre chacun des conttevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à' l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens , dommages & interêts ; à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Jacques Joseph Duguet, Jacques Vincent Bidal d' Asfeld - 1738 - 610 pages
...mille livres d'amende contre chacun des contreverans, dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens , dommages & intcrécs: A la charge <p<: 3*7 tes Préfentes feront err^giftrees tout au long fur le Regiftic de... | |
 | Abbé Augustin Nadal, abbé Nadal (Augustin) - 1738 - 422 pages
...mille livres d'amande contre chacun des contrevenans,dont un tiers àNous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens , dommages & interêts. A la charge que ces Prcfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftie de la Communauté... | |
 | Louis Jobert - 1739 - 534 pages
...mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'tJôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts , 1 la charge que ces Préfencet feront cnicgittrtcs tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Guillaume Massieu - 1739 - 374 pages
...mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens , dommages & interêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Guillaume Beaufils - 1740 - 432 pages
...mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HptelDieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Guyon (M. l'abbé, Claude-Marie) - 1740 - 896 pages
...mille livres d'amende contre chacun des contrcTenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens , dommages & intérêts : A la charge que ces Prefentes feront cnregiftrées ttJt au long fur le Rcgiftrc de la Communauté... | |
 | François de Chassepol, Guillaume Beauvais - 1740 - 414 pages
...livres d'amende contre chacun des Coatrevenans , dont un. tiers à Nous, un tiers à l'Hôtcl-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts. A LA CHARGE que ces Présentes feront enregistrées tout au long fur le Rcgiftre de la Communauté... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably, Mably (abbé de) - 1740 - 398 pages
...livres d'amende contre! chacun des contrevenans, dont un tiers .à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interêts: A la charge ,<jue ces Prefentes feront enregiftrées tout au long for le Regiftre de la... | |
 | Deidier, Antoine Deidier - 1740 - 560 pages
...livrts d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & intercts ; A la charge que ces Prelentes feront cnregilb écs tout au long fur le Regiftre delà Communauté... | |
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... dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à... 
