 le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau International, des propositions pour la modification ou l'interprétation du présent Règlement. 2. Toute proposition est soumise au procédé déterminé par...  British and Foreign State Papers - Page 958de Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 pages
...prévues par la Convention^ principale, toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des abonnements aux journaux. 2. Tonte proposition est soumise au procédé déterminé... | |
 | Netherlands - 1893 - 886 pages
...prévues à l'article 25 de la Convention principale toute Administration d'un des pays con-tractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement. 9. Toute proposition est soumise au procédé déterminé... | |
 | Netherlands - 1893 - 886 pages
...prévues à l'article 25 de la Convention principale toute Administration d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement. 18. Toute proposition est soumise au procédé... | |
 | 1893 - 684 pages
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement. || 2. Toute proposition est soumise au procédé... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1894 - 1070 pages
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. § 2. Toute proposition est soumise au procédé suivant : Un délai... | |
 | Spain - 1896 - 498 pages
...Durante el período que transcurra entre las reuniones, cad? » tration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir,... | |
 | Netherlands - 1897 - 834 pages
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays contractant a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement. 2. - Toute proposition est soumise au procédé... | |
 | Spain - 1897 - 628 pages
...XIX de la Convention du i er Juin 1878, toute administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des lettres avec valeurs déclarées. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions... | |
 | 1898 - 738 pages
...l'article 25 de la Convention principale, toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. || Pour être mise eu délibération,... | |
 | Italy - 1899 - 802 pages
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays contractant a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent règlement. ï. Toute proposition est soumise au procédé... | |
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