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Livres Livres 11 - 20 sur 153 pour Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des....
" Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. "
Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ... - Page 393
de France - 1809 - 749 pages
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires : concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'evèque se...
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 2

Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 448 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller-d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples ? à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'évêque se concertera...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ...

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1823
...arrêtés est adressée au conseiller-d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il est établi des fabriques pour veiller à l'entretien...il n'ya point d'édifice disponible pour le culte, l'évéque se concerte avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. \ DES CULTES...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
...sera adressée au conseiller-d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples , à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French), Charles-Tristan comte de Montholon, Gaspard Baron Gourgaud - 1823
...-d'état chargé de toutes les affaire* concernant les cultes. Il sera établi des fabriques pour vriller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 9

Albert Fritot - 1823 - 11 pages
...fonctionnaires civils et militaires ont seuls le droit d'avoir une place distinguée dans l'église (a). Dans les paroisses où il n'ya point d'édifice disponible pour le culte , le préfet se concerte avec l'évêque pour la désignation d'un édifice convenable etc. , etc....
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1 ;Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'éveque se concertera avec le préfet pour la...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste Baron Henrion - 1828
...novembre-2ï décembre 1808, et dans les décrets des 16 juillet 1810 , et 6 novembre 18i3, n48. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des teniples, à l'administration des aumônes. Art. organ. , art. 76. n49. En exécution de cet article...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
...du a3 prairial an XII, art. i.) DEUXIÈME DIVISION. De l'Administration des fabriquesART. ao-73. II est établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administrat iou des aumônes. (Loi du 18 germinal an X , art. 76.) PREMIÈRE SOUS-DIVISION. • De...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831
...sera adressée au conseiller. d'Etat chargé de toute* les affaires concernant les cultes. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évèque se concertera...
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