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Livres Livres 21 - 30 sur 158 pour Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des....
" Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. "
Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ... - Page 393
de France - 1809 - 749 pages
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - 1831
...adressée au conseiller d'état' chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76) II sera établi des fabriques pour veiller- à l'entretien et à la conservation des temples , à l'aduiinistralion des aumônes. .r.:TI :, 7 1 !,,,, Traîtë de paix particulière entre la républi-...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...secrétariat de l'évêché de Soissons. Vu l'article 70 de la loi du 18 germinal an x, portant qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples. Vu la décision du gouvernement du 9 floréal an xi, qui autorise les archevêques et évêques à...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...et 368. MARGUILLERS. L'art. 79 de la loi du 18 germinal an x (B. 172), a ordonné le rétablissement des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administration des aumônes. Lorsque les marguillers d'une paroisse croient qu'il ya lieu de...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 37 à 38

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1838
...sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 75. il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. 76. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'évéque se concertera...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Volume 10

1838
...rétablies en France par le concordai de 1802 (loi du 18 germinal an X). L'article 76 porte : « II « sera établi des fabriques pour veiller à « l'entretien et à la conservation des tem« pies, à l'administration des aumônes. » Le décret du 30 décembre 1809 règle leur composition...
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De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 397 pages
...adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. <j6. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évèque se concertera avec le préfet pour la...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Volume 11

1839
...diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du chef de l'état (art. 73). Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples , à l'administration des aumônes (art. 76). Néanmoins, pour les fondations de messes, obits et autres prières, il n'est besoin que...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

1839
...adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes (2). 6. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples , à l'administration des aumônes (3). 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évëque se...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera avec le préfet pour la...
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Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 472 pages
...anX, portée sur l'organisation du Concordat. Aux termes de l'arlicle 76 de cette loi, il doit être établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. 963. C'est dans cet état des choses rendues à leur ordre légal et naturel qu'est intervenu un arrêté...
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