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Livres Livres 31 - 40 sur 160 pour Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des....
" Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. "
Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ... - Page 393
de France - 1809 - 749 pages
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Cours de Droit Public et Administratie

Fermín Laferriere - 1841 - 657 pages
...fabriques et leurs biens. — La loi organique du concordat statua, par son art. 76, « qu'il « serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien...des temples , à l'administration des « aumônes. » — La restitution des biens et rentes non aliénés , qui avaient appartenu aux fabriques , fut...
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Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du ..., Volume 2

Jacques Curasson - 1841
...dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale; et l'art. 76 établit des fabriques , pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples. Cette loi démontre encore que le gouvernement ne reconnaissait pas aux communes le domaine de propriété...
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Traité des actions possessoires, du bornage, et autres droits de voisinage ...

M. Curasson (Jacques) - 1842 - 634 pages
...les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale ; et l'art. 76 établit des fabriques , pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples. Cette loi démontre encore que le gouvernement ne reconnaissait pas aux communes le domaine de propriété...
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Éléments du droit public et administratif: ou exposition méthodique des ...

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où 11 n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'éfêque se concertera avec le préfet pour...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

1844 - 466 pages
...sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumênes. t Voyez le décret du 30 décembre 1809 ; le Traité du gouvernement dei Paroisses, par M....
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 572 pages
...sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples , à l'administration des aumênes. ( Fo/ez le décret du 30 décembre 1 809 ; le Traité du gouvernement des Paroisses, par...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean Étienne Marie Portalis - 1845 - 660 pages
...l'Église univer^lle. Dans la loi môme qui accompagne ce traité, il fut dit, <trt. 76, qu'il serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administralion des aumônes. première exécution le 28 du même mois, jour de Pâques : on...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 697 pages
...fabriques et leurs biens. — La loi organique du concordat statua, par son art. 76 , « qu'il « serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien...des temples , à l'administration des « aumônes. » — La restitution des biens et rentes non aliénés , qui avaient appartenu aux fabriques , fut...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1847
...adressée au conseiller d'Étal chargé de toutes les affaires concernant les cultes. « AIT. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. « Лат. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, Pereque...
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Revue de droit français et étranger, Volume 4

1847
...seront mis à la disposition des évéques par arrêtés du préfet du département. » — « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » — « Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , Pcvéque se...
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