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Livres Livres 61 - 70 sur 153 pour Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des....
" Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. "
Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ... - Page 393
de France - 1809 - 749 pages
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 533 pages
...adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évèque se...
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Des fabriques d'églises et de la liberté de l'église catholique: suivi d'un ...

G. Soenens - 1862 - 368 pages
...Concordat, du 18 germinal an X (8 avril 1802), compléta ces dispositions, en décrétant qu'il serait établi des fabriques, pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, et à l'administration des aumônes (1). XXXVII. Toutefois cette loi ne posait qu'un principe, n'établissait...
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ARCHIV FOR KATHOLISCHES KIRCHENRECHT

Dr. Ernst Freihern - 1863
...Zuwendungen gemacht werden können. Demgemäss bestimmt das GeseUs forn 18 Germinal JX Art. 76. : II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...à la conservation des temples, à l'administration de= aumônes. Wer sollte die Reglements für diese Fabriken erlaben V Etwa die Gemeinderäthe oder...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

1864
...adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant Jes cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifices disponibles pour le culte, l'évêque...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1864
...Attendu que, pour donner à cette mesure son indispensable complément, l'art. 70 déclare qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes; Attendu que cet article rétablissait eu principe les fabriques, sauf à les organiser ultérieurement;...
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Encyclique et documents en français & en latin

1865
...adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. 11 sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. VII RÉCLAMATION CONTRE LES ARTICLES ORGANIQUES FAITE AU NOM DU SIÈGE APOSTOLIQUE PAR LE CARDINAL...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

1865 - 576 pages
...adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. RÉCLAMATION CONTRE LES ARTICLES ORGAMÍJIES AU NOM DU SIÈGE APOSTOLIQUE PAR LE CARDINAL CAPRARA,...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Partie 2

1894
...objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte, et ordonne, par son article 76, qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes; Que cette loi érige donc, à côté de l'Eglise, un être moral qu'elle reconnaît déjà apte à...
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Des personnes juridiques en droit romain: Des dons et legs aux ...

Noel A.-A. Maisonabe - 1865 - 271 pages
...Révolution. L'art. 76 de la loi organique de germinal an X, les rétablit en ces termes : « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administration des aumônes. »Un arrêté du 7 thermidor an IX, décide que « les biens des...
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Pasicrisie, troisième série: Cours de Belgique, Partie 1

1866
...de cet objet. ED quoi les art. 75 el 76 de la loi du 1 8 germiual an x, qui décrètent qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à /'administration des aumônes, s'opposeraieni-ils a la recevabilité de l'action des défendeurs eu...
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