 | France - 1880 - 654 pages
...adressée au Conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les Cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les Paroisses où il n'y aura point d'édifices... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. « ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. « ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'Evêque... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 pages
...adreîw.. ;•: conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. — 76. H sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des '*'-- pies et à l'administration des aumônes. — Art. 77 (et dernier). Dans les par: -5.~ où il... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 pages
...adressée au conseiller d'État chargé de toutea les affaires concernant les cultes. ART. 76. — Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. AKT. 77. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. 1l sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se... | |
 | 1884 - 810 pages
...erlaffenrn organifфen 3lrttieln Dom 18. ©erminal X (8. Spril 1802), Slrt. 76 bie (£1ппфгипд Don „fabriques pour veiller à l'entretien et à la...conservation des temples, à l'administration des aumônes" angeorbnet, unb bie nähere ^Regelung btefer roieberfjergeftetlten gabrifen Ьигф bae décret concernant... | |
 | César Auguste Horoy - 1884 - 620 pages
...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. «Art. 76 des Articles Organiques : 11 sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, et à l'administration des aumênes. » La fabrique doit conserver son existence légale et distincte.... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi <les t';ihri<|ucs pour veiller i l'entretien et à la conservation des temples, à...l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera avec le préfet pour la... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évoque se... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 pages
...adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se... | |
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Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. 
