 | France - 1816 - 1254 pages
...adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires : concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'evèque se... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller-d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples ? à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'évêque se concertera... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...arrêtés est adressée au conseiller-d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il est établi des fabriques pour veiller à l'entretien...il n'ya point d'édifice disponible pour le culte, l'évéque se concerte avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. \ DES CULTES... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 pages
...sera adressée au conseiller-d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples , à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...-d'état chargé de toutes les affaire* concernant les cultes. Il sera établi des fabriques pour vriller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 pages
...fonctionnaires civils et militaires ont seuls le droit d'avoir une place distinguée dans l'église (a). Dans les paroisses où il n'ya point d'édifice disponible pour le culte , le préfet se concerte avec l'évêque pour la désignation d'un édifice convenable etc. , etc.... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'éveque se concertera avec le préfet pour la... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 pages
...novembre-2ï décembre 1808, et dans les décrets des 16 juillet 1810 , et 6 novembre 18i3, n48. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des teniples, à l'administration des aumônes. Art. organ. , art. 76. n49. En exécution de cet article... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 pages
...du a3 prairial an XII, art. i.) DEUXIÈME DIVISION. De l'Administration des fabriquesART. ao-73. II est établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administrat iou des aumônes. (Loi du 18 germinal an X , art. 76.) PREMIÈRE SOUS-DIVISION. • De... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...sera adressée au conseiller. d'Etat chargé de toute* les affaires concernant les cultes. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évèque se concertera... | |
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Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. 
