 | Henri Donnedieu de Vabres - 1905 - 372 pages
...proprieté de ces biens. Cependant, l'article 76 des articles organiques e^t ainsi conçu : // sera établi, des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. L'année suivante, le décret du 7 thermidor an XI venait coustiluer, à ces fabriques nouvellement... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 pages
...adressée au conseiller d'Etat, chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 70. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des ' temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se... | |
 | 1906 - 720 pages
...adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se... | |
 | J. Eymard-Duvernay - 1906 - 396 pages
...consister en immeubles, mais uniquement en rentes. De plus, l'art. 76 des Org. décidait qu'il serait « établi des « fabriques pour veiller à l'entretien...conservation « des temples, à l'administration des aumônes » A cette première dotation vinrent bientôt s'ajouter : nationalisation de ! 789 et non aliénés... | |
 | 1906 - 716 pages
...adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se... | |
 | J. Gautier - 1906 - 66 pages
...au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes ART. LXXVI. — II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. LXXYII. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque... | |
 | 1907 - 1490 pages
...sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les a flaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'evêque se concertera avec le préfet pour la... | |
 | Léon de Lanzac de Laborie - 1907 - 418 pages
...l'abordait qu'en termes très vagues, annonçant une réglementation future sans l'édicter ; « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » Comme, après la crise d'anarchie qui venait de sévir, le besoin d'autorité se faisait impérieusement... | |
 | Léon de Lanzac de Laborie - 1907 - 408 pages
...l'abordait qu'en termes très vagues, annonçant une réglementation future sans l'édicter : « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » Comme, après la crise d'anarchie qui venait de sévir, le besoin d'autorité se faisait impérieusement... | |
 | Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - 1909 - 482 pages
...mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. — Art. 76 : Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes » ; puis un arrêté gouvernemental du 9 floréal an X autorise les évêques à constituer des fabriques... | |
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Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. 
