...adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. art. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. art. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se...

...nombreux que les dioccses, les seconds partagés en 86 grands séminaires et 140 petils. 11 esl élalli des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à la distribution des aumônes. Le même temple ne peut être consacré qu'à un infime culte....

...qui ont toujours été exprimés par des mots différents. c 2° On lit, dans l'art. 76, qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. < II est évident que le législateur a très-bien distingué le soin de l'entretien et de la conservation...

...adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. RÉCLAMATION CONTRE LES ARTICLES ORGANIQUES FAITE AU NOM DU SIÈGE APOSTOLIQUE PAR LE CARDINAL CAPRARA,...

...révolutionnaire. Aussi bien, l'article 76 de la loi du 18 germinal an x vintelle déclarer : « II sera établi des Fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » Mais, avant de donner satisfaction à ces grands principes et de résoudre ces graves questions,...

...atmsmm 7»i tu faMqum pmnaf namsr. 2-l7. La loi organique du concordat porte (art. 76) : « Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ° Quelles sont ces aumônes? Portalis croyait qu'elles comprenaient non-seulement les aumônes offertes...

...fabrique désigne aussi l'administration elle-même. D'après la loi du 18 germinal an X, « il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » Les fabriques sont régies par le décret du 30 décembre 1809 et par l'ordonnance du 12 janvier...

...d'église furent rétablies par la loi organique du 18 germinal an x, dont l'article 76 porte : « Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » Par aumônes, on entend ici celles qui sont faites à l'Eglise pour les besoins du culte, et non...

...qui ont toujours été exprimés par des mots différents. « 2° On lit, dans l'art. 76, qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à Fadministration des aumônes. «II est évident que le législateur a très bien distingué le soin...

...propriété de mainmorte, et nul ne pouvait songer à la reconstituer. Enfin des fabriques devaient « veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes ». L'arrêté du 7 thermidor an XI (26 juillet 1803) leur restitua la portion de leur ancienne dotation...