 Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés audessous de la surface de...  Chemin de fer de Paris à Saint-Germain - Page 16de Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 47 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...impériales oa dé* parlementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient UVUPI :»'•-. à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne...au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces roules de plus de trois centimètres (3 c.). Les rails et le chemin defer devront, en outre, être... | |
 | Emile With - 1857 - 822 pages
...des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seront traversés à leur niveau par le chemin de fer, les...ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-desI . sous de la surface de ces routes de plus de 3 centimètresLés rails et le chemin de fer... | |
 | France - 1858 - 1478 pages
...centimètres ( &m,8o) au moins. 13. Dans le cas où des mutes impériales ou départementales, ou des cbemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces route«, et de telle... | |
 | 1859 - 1058 pages
...inféiieure à 4",80 au moins. Art. 13. Dans le cas où des routes Impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux , ruraux ou particuliers , seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface décès routes, et de telle... | |
 | France - 1860 - 1456 pages
...moins. 13. Dans le cas ou des roules impériales ou départementales, nu des chemins vicinaux, nir,,u\ ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rai Is devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de res roules , et de... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...sera tenue, préalablement à tout commen- barrières. parlementâtes, on des chemins vicinaux, roraus ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, In? rails devront élre posi& sansaucune saillie ni dépression sur la saiface de ces routes, et de... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...i|aa.1re-vingls centimètres (ù*,80) au moins. 13. Dans le cas où des routes impériales ou départementales on , 1er , les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression mr l,t surface de ces rontes,... | |
 | Algeria - 1863 - 650 pages
...à quatre mètres trente centimètres (4m30) au moin s. ART. 13. — Dans le cas où des routes ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la suif;ice de ces roules, et de (elle... | |
 | 1864 - 940 pages
...inférieure à 4"j"o au moins. Art. i3. Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, IPS rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et... | |
 | France - 1865 - 990 pages
...centimètres (fl",8o) au moins. 13. Dans le cas où des roules impériales ou départementales , ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devronl êlre posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces roules, el de lelle sorte... | |
| |
