 Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés audessous de la surface de...  Chemin de fer de Paris à Saint-Germain - Page 16de Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 47 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1839 - 828 pages
...ilottables. 15. Dans le cas où des chemins vicinaux , ruraux ou particuliers seraient traversés a leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront...surface de ces chemins de plus de trois centimètres ( 03 c.). Les rails et le chemin de fer devront , en outre , être disposés de manière a ce qu'il... | |
 | France - 1859 - 592 pages
...quatre-vingts centimètres au moins. 13. Dans le cas où des routes impériales on départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte... | |
 | France - 1860 - 728 pages
...centimètres f4 m. 80 cJ an moins. 75'- Dans Je cas où des roules impériales on dépari e men l aies, on des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, tes rails devront être posé» sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes , et... | |
 | France - 1866 - 604 pages
...13. Dans le cas où des routes impériales et départementales, ou des chemins vicinaux, ru— raux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les ralis devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle... | |
 | France - 1857 - 688 pages
...centimètres (4 m. 80 c.) au moins. 13. Dans le cas où des roules impérial» ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par Je chemin de fer, les mils devront être posés sansancune saillie ni dépression sur la surface de... | |
 | 1855 - 736 pages
...d'eau non navigables ni flottables. là. Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...au-dessus ou abaissés audessous de la surface de ces routes de plus de 3 centimètres. Les rails et le chemin de fer devront, en outre, être disposés... | |
 | France - 1842 - 748 pages
...royales ou départementales ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés h leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront...surface de ces chemins de plus de trois centimètres (ora,03). Les rails et le chemin de fer devront, en outre, et e disposés de manière à c? qu'il n'en... | |
 | France - 1858 - 1524 pages
...non navigables ni flottables. ,,, 14. Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de !.i surface de ces routes de plus de trois centimètres. Les rails et le chemin de fer devront, en... | |
 | France - 1855 - 1142 pages
...d'eau non navigables ni flottables. 14. Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus eu abaissé* audessous de la surface de ces routes de plus de trois centimètres. Le* rails et le chemin... | |
 | 1852 - 708 pages
...d'eau non navigables ni flottables. 13. Dans les cas où les routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux , ruraux ou particuliers seraient...fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus on abaissés au-dessous de la surface de ces routes de plus de 3 centimètres. Les rails et le chemin... | |
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