| 1866 - 848 pages
...d'opinions, se trouve rappelé « en tête de tous les projets de loi sur les hypo« thèques : Quiconque s'est obligé personnellement, « est tenu de remplir...« biens mobiliers et immobiliers présents et à ve« nir. « La conséquence de ce principe est que le cré« dit de celui qui contracte un engagement... | |
| Québec (Province) - 1866 - 712 pages
...DES PRIVILÈGES ET HYPOHÈQUES. CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES. 1980. Quiconque est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement...biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir, à l'exception de ceux qui sont spécialement déclarés insaisissables. Pothier, Proc. civ., 174.... | |
| Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1866 - 1096 pages
...habituellement le nom du contractant, celui de son père et (1) Code Napoléon, article 2092 : • Quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir...tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et è venir. <> par le cholchytc Horus à son collègue Osoroéris , n'occupe pas moins de quarante-huit... | |
| France - 1866 - 484 pages
...veudour est eu ikceitfilure, soûl généralement «I facilement annulés pai li;s ' tena de rempKr son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers .présents et à venir, sauf les cas spécifiés par la loi ; » Attendu que ïa faculté accordée par Ta Foi aux créanr... | |
| Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1867 - 514 pages
...habituellement le nom du contractant, celui de son père et (I) Code Napoléon, article 2092 : • Quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir...biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. » l'indication du dème auquel il appartient. Très-fréquemment même , la seconde énonciation manque... | |
| France, Victor Marcadé - 1867 - 742 pages
...assuré de l'inspirer. Sans doute, ° qui s'oblige oblige le sien °, et, par conséquent, quiconque est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement...biens mobiliers et immobiliers présents et à venir (C. Nap., art. 2092). Mais, comme nous l'expliquons dans notre Traité-Commentaire des Priviléges... | |
| France, Victor Napoléon Marcadé - 1867 - 726 pages
...assuré de l'inspirer. Sans doute, « qui s'oblige oblige le sien », et, par conséquent, quiconque est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement...biens mobiliers et immobiliers présents et à venir (G. Nap., art. 2092). Hais, comme nous l'expliquons dans notre Traité -Commentaire des Privilèges... | |
| France, Victor Marcadé - 1868 - 628 pages
...Commentaire-Traité du titre XVIII. CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 2092. — Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir...mobiliers et immobiliers , présents et à venir. SOMMAIRE. I. 2. Toute obligation crée un lien de droit. Pour en assurer l'exécution , le Code a dû... | |
| Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...de la loi, d'en profiter. TITRE XVIII / Des priviléges et hypothèques ART. 2092 et 2093. Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir...biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. (V.les art 112,316,1101, 1120, 1409,1673,2094, 2095, 2099, 2101,2114,2116, 2121, 2123, 2127, 2140,2154,... | |
| France - 1869 - 882 pages
...(8 germ.). CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2092. Quiconque s'est obligé rsonnellement , est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. 2093. Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers; et le. prix s'en distribue entre... | |
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