...l'article 13 de Pithou, ainsi conçu : « Les prélals de l'Église gallicane, encore qu'ils soient mandés par le Pape pour quelque cause que ce soit, ne peuvent sortir hors du royaume sans commandement ou licence de congé du roi. » Cette défense est donc dans la loi,...

...sauront jamais. Voici l'article : « Les prélats de l'Eglise gallicane, encore qu'ils soient mandez par le pape pour quelque cause que ce soit, ne peuvent sortir hors le royaume sans commandement ou licence et congé du roy. » Qu'a de commua cet article avec la...

...Très-Chrétien ou de son consentement..., et les prélats de l'Eglise gallicane, encore qu'ils soient mandés par le Pape pour quelque cause que ce soit, ne peuvent sortir du royaume sans commandements ou licence et congé du Roi. » (art. XI). — Le Pape ne peut... donner le Royaume et...