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" Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 26
de New France, Québec (Province) - 1803
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Histoire de l'hôpital d'Auxonne (1374-1884)

Jacques Theodore Bizouard - 1884 - 378 pages
...et empêchements au contraire ; car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de janvier de l'an de grâce 1702, de notre règne le LIXe. « Louis....
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Histoire de la paroisse du Cap-Santé

Félix X. Gatien - 1884 - 400 pages
...empêchements à ce contraire, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Grermain en Laye, au mois de mars de l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-un, et...
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Bulletin archéologique, historique et scientifique

Société historique et scientifique de Soissons - 1885 - 288 pages
...toutes choses à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes sauf en autres choses notre droit et l'autrui en tout. Donné à Versailles s\\ mois de mai l'an de...
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L'Hôpital du Midi et ses origines

Albert Pignot - 1885 - 172 pages
...ajoutée comme à l'original. Car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose fermo et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de janvier de l'an de grâce i785 et de notre règne le onzième. PIÈCE...
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Bulletin de la Société des sciences historiques et ..., Volume 40 ;Volume 1886

Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1886 - 720 pages
...par ces présentes et aux dérogatoires des dérogatoires. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes données à Paris au mois de juin de l'an de grâce mil six cent cinquante-neuf, et de notre règne...
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Mémoires de l'Académie de Nîmes, Volume 8

Académie de Nîmes - 1886 - 562 pages
...paisiblement et perpétuellement ; car, tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. » Donné à Versailles, au mois d'août, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-huit et de notre...
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Les origines de lO̕péra français: da̕près les minutes des notaires, les ...

Charles Nuitter, Ernest Thoinan - 1886 - 422 pages
...empeschements « au contraire : Car tel est nostre plaisir; et afin « que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous « avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. « Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce « mil six cens soixante-douze et de nostre...
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Revue des deux mondes, Volume 89

1888 - 970 pages
...paisiblement et perpétuellement,., car tel est notre bon plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1713, et de notre règne le 70'. » Signé :...
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Revue historique, littéraire et archéologique de l'Anjou

1888 - 430 pages
...empêchements à ce contraires, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. « Donné à Versailles, au mois d'avril, l'an de grâce mil sept cent six, et de notre règne le soixante-troisième....
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Bulletin de la Société historique et archéologique du Périgord, Volume 17

Société historique et archéologique du Périgord - 1890 - 550 pages
...et empôchemsns au contraire; car tel est notre plaisir. Et a (fin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de décembre l'an de grâce mil sept cent et de notre règne le cinquante-huitième....
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