...écarté à la fois du système romain et du système coutumier. L'article 563 est ainsi conçu : « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion qui lui a été enlevée. » Les articles 22 et 23 du projet...

...On oppose cependant un texte , l'art. 563 , qui porte que « si un fleuve ou une rivière navigable ou non se forme un nouveau cours en abandonnant son...occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné , dans la proportion du ter(1) Davier, Traité des cours d'eau, t. II, (2) Institutes ,...

...se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière. [360.] 362. (563*) Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...occupés, prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. SECTION II. Du, droit d'accession...

...une Ile, ce propriétaire conserve la propriété de son champ. 74. — Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à litre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé....

...Si l'Etat a un intérêt à posséder l'île, il doit l'exproprier. N" 4. DU MX ADANDONNÉ. 306. « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occu(1) Aubry et Rau, t. II, p. 255 et note 29. (2) Demolombe, t. X, p. 94, n>" 125 et 126. (3) Pothier,...

...certaines conditions, aux propriétaires riverains. D. Du changement de lit d'une rivière. * 945. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...occupés prennent, à titre d'Indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé (art. 563). Cette disposition...

...terrain servant au nouveau lit, le lit abandonné. A la vérité, l'art. 563, G. Nap., porte que : c Si un fleuve ou une « rivière navigable, flottable...occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien « lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a « été enlevé. » Mais le texte même...

...former un nouveau, l'ancien lit appartient au souverain. Si la rivière n'est ni navigable ni flottable, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Pothier, Propriété, n"...

...encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Observations. — D'après...

...d'un chemin de fer modifie, dans son intérêt propre, le cours d'une rivière. « Si un fleuve ou rivière, navigable, flottable ou non, € se forme un nouveau cours, en abandonnant son an« cien lit, les prop lié taires des fonds nouvellement occu« pés prennent, à titre d'indemnité,...