...entre les Administrations de l'Union. Les différentes Administrations peuvent prendre entre < llr* arrangements nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des .pports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec ixe réduite,...

...modifiées d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. Les différentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitropes avec taxe réduite,...

...accord, dans un Règlement d'exécution, tontes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. || 2, Les différentes Administrations...l'adoption de taxes réduites dans un rayon de 30 kilomètres. Article 21. 1. La présente Convention ne porte point altération à la législation de...

...accord, dans un Règlement d'exécution, toutes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. || 2. Les différentes Administrations...présente Convention. || 3. Il est toutefois permis ani Administrations intéressées de s'entendre mutuellement pour l'adoption de taxes réduites dans...

...de la remise des lettres par exprès", etc., est supprimée, et cet alinéa portera dorénavant: II est toutefois permis aux Administrations intéressées...l'adoption de taxes réduites dans un rayon de 30 kilomètres. XL Le 1" alinéa de l'article 15 reçoit la rédaction suivante: La présente Convention...

...d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. ' Les différentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions, qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,...

...règlement d'exécution, toutes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. || Les différentes administrations peuvent, en outre,...prendre entre elles les arrangements nécessaires an sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne...

...Union. ARTICLE 14. d'exécution, toutes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. Les différentes administrations peuvent, en outre,...arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. Il est toutefois permis aux administrations intéressées de s'entendre mutuellement pour l'adoption...

...d'exécution, toutes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires, conventions' •_>—Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre...des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union,pourvuqueces arrangements ne dérogent pas a la présente Convention. 3—II est toutefois...

...Administrations de l'Union. Other rogif.aUoiiB muy be made. Los différentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports ñ, la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,...