...général , et plus spécialement par biens communaux. « La propriété , dit le code civil (art. 544 ) , est le droit de jouir et de disposer des choses de...manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlement 7W LXXXrt. LAmi de la Religion. 33 Hl DE LA MtLIUK'N...

...Dès-lors on connut le droit de propriété, tel que nous le comprenons aujourd'hui , c'est-à-dire le droit de jouir et de disposer des choses de la...manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage nuisible à autrui. 3. L'amour de la .propriété rendit l'homme plus sédentaire ; les diverses...

...des époux privativement à l'autre. PROPRIETAIRE. Celui qui possède en propriété. PROPRIÉTÉ. Droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue , dans les limites tracées par les lois et règlement. PRORATA (AU) A proportion. Pro rata portions...

...imprudence ou à sa mauvaise conduite. PROPRIÉTÉ. C'est le droit de jouir et de disposer d'une chose de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. (Code en., art. 5440 I. Le droit absolu de propriété,...

...alien.), reproduit dans l'art. 544- du Code civil ; — mais cet article, qui définit la propriété le droit de jouir et de disposer des CHOSES DE LA MANIÈRE LA PLUS ABSOLUE, y comprend nécessairement le droit exclusif de possession (3) ; et ce n'est (1) Voy. Domat, Loi* civile*,...

...la libre dtsptKi»Ilon d« bieBs qui leur appartiennent.... — La tpropriel* esl le droit dcjonir et de disposer des • choses de la manière la plus absolue, pourvu в qu'on n'en fesse pas un usage prohibé par les »tels oa les regleftients — Là propriété des...

...et autres ouvrages publics, et que cet article est sans application à la cause ; — Attendu que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses , de la manière la pliu absolue (art. ;i.'<4 , (.'. civ.), et que nul ne peut tire contraint de céder sa propriété...

...manière absolue; — Attendu que la propriété, telle qu'elle est définie par l'art. 5Ü c. av., est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue ; — Attendu que ce droit ne peut être modifié que par un engagement personnel du propriétaire,...

...soit qu'ils consistent en immeubles. Privé de ta propriété. D'après l'art. 844 du code civil, la propriété est le droit de jouir et de disposer des...manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements. L'art. 11 de la constitution at-il abrogé l'article...

...(Décrété le 27 janvier 1804. Promulgué le 6 février.) 644. La propriété est le droit de jouir et l' V= usage prohibé par les lois ou par les règlements. C. 537, 543, 545, 5/46, 636, 644, 649, 6bls.,686,...