Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" ... la simple majorité absolue, s'il s'agit de l'interprétation des dispositions de la Convention, hors le cas de litige prévu à l'article 23 précédent. || 4. Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 392
de Hungary - 1879
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1901 - 460 pages
...gegenwärtige Vertrag soll am 1. Januar 1899 zur Ausführung gelangen und auf unbestimmte Zeit in Kraft 4. Les résolutions valables sont consacrées, dans les...d'établir et de transmettre à tous les Gouvernements de» paya contractants, et, dans le troisième cas, par une simple notification du Bureau international...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1901 - 482 pages
...litige prévu à l'article 23 précédent. 4. Les résolutions valables sont consacrées, dans Mes deux premiers cas, par une déclaration diplomatique,...suisse est chargé d'établir et de transmettre à tous tes Gouvernements des pays contractants, et, dans le troisième cas, par une simple notification du...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des traités de la France, Volume 21

France - 1904
...des dispositions de la convention, hors le cas de litige prévu à l'article 23 précédent. 4. — Les résolutions valables sont consacrées, dans les...de la Confédération suisse est chargé d'établir el de transmettre à tous les Gouvernements des pays contractants, el, dans le troisième cas, par...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1904 - 862 pages
...dans les deux premiers cas, jartme déclaration diplomatique, que le Gouvernement de la Confederasen suisse est chargé d'établir et de transmettre à...dans le troisième cas, par une simple notification fa Bureau international à toutes les Administrations de l'Union. 5. Toute modification ou résolution...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 24

Austria - 1905
...présent Arrangement, sauf le cas de litige prévu par l'article 23 de la Convention principale. 4. — Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une notification administrative, selon la forme indiquée à l'article 26 de la Convention principale....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Documents de la Conférence radiotélégraphique internationale de Berlin, 1906

1906 - 398 pages
...déclaration diplomatique que le Gouvernement dans le territoire duquel fonctionne le Bureau international est chargé d'établir et de transmettre à tous les Gouvernements des pays contractants, et, dans le second cas, par une simple notification du Bureau international à toutes les Administrations. Toute...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Volume 2

Russia - 1906 - 716 pages
...présente Convention, sauf le cas de litige prévu à l'article 23 de la Convention principale. 4. — Les résolutions valables sont consacrées, dans les...deux premiers cas, par une déclaration diplomatique, et dans le troisième cas, par une notification administrative, selon la forme indiquée à l'article...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Convention of Rome (26 May 1906) ...

Universal Postal Union - 1907 - 138 pages
...l'interprétation des dispositions de la Convention, hors le cas de litige prévu à l'article 23 précédent. 4. Les résolutions valables sont consacrées, dans les...pays contractants, et, dans le troisième cas, par A 48592. ARTICLE 26. Proposals made between Congresses. 1. In the interval which elapses between the...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volume 16

Netherlands - 1908
...l'interprétation des dispositions de la Convention, hors le cas de litige prévu à l'article 23 précédeiit. 4. Les résolutions valables sont consacrées, dans les...pays contractants, et, dans le troisième cas, par nue simple notification du Bureau international à toutes les Administrations de l'Union. Art. 27....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

The Statutes at Large of the United States from ..., Volume 35,Partie 2

United States - 1909 - 1704 pages
...dispositions de la Convention, hors le cas de litige prévu à l'article 23 précédent. Notice of changes. 4. Les résolutions valables sont consacrées, dans les...par une simple notification du Bureau international si toutes les Administrations de l'Union. Time limit. 5. Toute modification ou résolution adoptée...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF