...immédiatement les demandes. prétendue reformée sera continué à Marvejols et SaintLéger. Avons fait inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de les troubler ou empêcher audit exercice, directement ou indirectement sur les peines portées par...

...qui ont été instituées ailleurs par le pape et d'autres princes, et le roi fait « très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient... de faire chanter de pareils opéras ou représentations en musique dans toute l'étendue du royaume pendant...

...instituées ailleurs par le pape et d'autres princes, et le roi fait « très-expresses inhibitions el défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient... de faire chanter de pareils opéras ou représentations en musique dans toute l'étendue du royaume pendant...

...immédiatement les demandes. prétendue réformée sera continué à Marvejols et SaintLéger. Avons fait inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition quelles soient, de les troubler ou empêcher audit exercice, directement ou indirectement sur les peines portées par...

...Hôpitaux auquel nous avons derogé à cet égard seulement, et sans tirer à conséquence. IX. FAISONS défenses à toutes Personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de mandier dans ladite Ville et Faubourgs, soit dans les Eglises ou par les rues, publiquement ou en sécret,...

...justice, se retirent d'ordinaire chez les inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque nature et condition qu'elles soient, de recevoir dans leurs hôtels et maisons ceux qui auront contrevenu à notre présent édil. Et en cas qu'il se trouve quelques-uns qui leur donnent asile et qui refusent...

...selon qu'ils sont établis dans quelques villes de ce royaume, et de prendre les mêmes droits, avec défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de s'immiscer dans la fonction et exercice desdits coches, carrosses, chariots, charrettes et chevaux...

...rues, s'ils n'ont du feu, ou une chandelle allumée à peine de pr son. « Faisons très-expresse < défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de jetter ou faire jetter les décombrements de leurs maisons dans les fossez el proche les murailles...

...relevait pas (3). Aux termes de l'article 5 de la nouvelle coutume, le vicomte (t) « Fait SaMajesté défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucune clameur de Haro sur les commis, huissiers, sergents et autres employés des fermes dans...

...ans entiers, à compter du jour que le dit livre sera achevé d'imprimer pour la première fois; avec défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition quelles soient, de les imprimer, vendre ni débiter, sous quelque prétexte que ce soit, pendant le dit temps sans le...