 | France - 1851 - 866 pages
...resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront môme être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la...et aux frais des agents précités, jusqu'au moment oïl ils seront réinlégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à ce qu'une... | |
 | Jacobus Wertheim - 1851 - 296 pages
...aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Néanmoins, si... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1851 - 508 pages
...aide et assistance pour la recherche , saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette... | |
 | 1851 - 798 pages
...Tice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons dn pays, à la réquisition et aux frais des agents précités , jusqu'au moment où ils seroit réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent , ou jusqu'à ce qu'une occasion... | |
 | France - 1851 - 856 pages
...mémo être détenue et gardés dans les prisons du pays. à la requisition et aux frais des agent» précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du> bâtiment auquel Ж appartiennent, ou jusqu'à ce- qu'une occasion se présente àc 1« renvoyer dans les pays desdils... | |
 | 1851 - 814 pages
...toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et auv frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 pages
...resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la...occasion se présente de les renvoyer dans les pays desdits agents sur un navire de la même ou de toute autre nation. Si pourtant cette occasion ne se... | |
 | France - 1853 - 1390 pages
...vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, a la réquisition et aux frais des agents précités,...occasion se présente de les renvoyer dans les pays desdits agents sur un navire de la même «i de toute autre nation. K pourtant cette occasion ne se... | |
 | 1853 - 850 pages
...resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents pré» cités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés a bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 pages
...toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Mais si cette occasion... | |
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Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités... 
