 | 1853 - 858 pages
...à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être cféteuus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents pré* cités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment ïuiquel ils appartiennent,... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pages
...aide et assistance pour la recherche, saisie et Arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'au moment ou ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | 1854 - 644 pages
...protection pour la recherche , la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aus frais des consuls , jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 pages
...resteront à la disposition des Consuls, Vice-Consuls et Agents-Consulaires et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agens précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 pages
...sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 1850 ront même être détenus et gardés dans les prisons du pays à la...occasion se présente de les renvoyer dans les pays des dits agents, sur un navire de la même, ou de toute autre nation. Si pourtant cette occasion ne... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 pages
...resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays à la...agents précités, jusqu'au moment où ils seront reintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à ce qu'une occasion se présente... | |
 | E. W. A. Tuson - 1856 - 626 pages
...protection pour la recherche, la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, lesquels seront môme détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 pages
...protection pour la recherche, la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à les États-Unis, des 14 novembre 1788, 24 juin 1822 et 23 février 1853 — la Grande-Bretagne,... | |
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Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités... 
