 | Karl von Martens - 1856 - 762 pages
...seront pas refusés. aux frais de celui qui en fera la demande, pour y être retenus jus- 1847 qu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou renvoyés dans leur pays à bord d'un navire de la même ou de toute autre nation. Cependant, si, dans... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 pages
...et assistance pourlJ recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront me*' ,l.-tenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux -1848 frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pages
...vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à h réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au...occasion se présente de les renvoyer dans les pays desdits agents sur un navire de la même ou de toute autn nation. Si pourtant cette occasion ne se... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pages
...disposition des Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires, et pourront même être détenus et gardes dans les prisons du pays à la réquisition et aux...des Agents précités jusqu'au moment où ils seront reintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, on jusqu'à ce qu'une occasion se présente... | |
 | 1857 - 650 pages
...seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord...bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à ce 'que lesdits agents aient trouvé une occasion de les renvoyer dans leur pays sur un navire de la même... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pages
...seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord...bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à ce que lesdits agents aient trouvé une occasion de les renvoyer dans leur pays sur un navire de la même... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'au moment où ils seront réintégrés á bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | France - 1858 - 1478 pages
...resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la...qu'une occasion se présente de les renvoyer dans le pays desdits agents sur un navire de la même nation , ou par toute autre voie. Si, toutefois, cette... | |
 | Belgium - 1860 - 474 pages
...vice-consuls et agents consulaires, et pourront mime être détenus et gardés dans les prisons du pays, a la réquisition et aux frais des agents précités,...qu'une occasion se présente de les renvoyer dans le pays desdits agents, sur un navire de la même nation ou par toute autre voie. Si, toutefois, celte... | |
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Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités... 
