 | France - 1861 - 678 pages
...tome aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et anx frais des agents précités, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire... | |
 | 1861 - 1052 pages
...assistance, pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront eux-mêmes déttnus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux fiais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pages
...leur sera donné toute aide pour la recroiche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais .• des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occa- 4845 sion de les faire partir. Si pourtant... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pages
...toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pages
...aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdils déserteurs, qui seront eux-mêmes détenus et gardés, dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais ries consuls, jusqu'à ce que ce agents aient trouvé une occasion de les livrer ou les faire partir.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864 - 1456 pages
...disposition des Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires, et pourront même être détenus et gardée dans les prisons du pays, à la réquisition et aux...occasion se présente de les renvoyer dans les pays desdita agents sur un iiavire de la même ou de toute autre nation. Si pourtant cette occasion ne se... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pages
...disposition des consuls-généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, qui, selon l'occasion, les rein, tégreront à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou les renverront... | |
 | 1865 - 1040 pages
...disposition desdits consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront môme être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la...occasion se présente de les renvoyer dans les pays desdits agents, sur un navire de la même ou de toute autre nation. Si pourtant cette occasion ne se... | |
 | France - 1865 - 990 pages
...resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la...frais des agents précités, jusqu'au moment où ils serón réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu* ce qu'une occasion se... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...la réquisition et aux frais des agents t précités jusqu'au moment où ils seront réintégrés a bord du bâtiment auquel ils appartiennent ou jusqu'à...occasion se présente de les renvoyer dans les pays des dits agents, sur un navire de la même ou de toute autre nation. Si pourtant cette occasion ne... | |
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Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités... 
