 Continuera d'être faite pour 1869, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception , conformément aux lois...  Journal des économistes - Page 2621868Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1854 - 982 pages
...aux quatre contributions directes. AKT. 6. Continuera d'être faite pour 1835, au proflt de l'État, des départements, des communes, des établissements...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés à l'état D annexé à la présente loi. §3. — Évaluations des voies et moyens et résultat général... | |
 | 1854 - 644 pages
...additionnels aux quatre contributions directes. 7. Continuera d'être faite pour 185Í, au proGt de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux luis existantes, des divers droits, produits et revenus... | |
 | 1855 - 866 pages
...d'être faite pour 1854, au profit de l'État, des départements, des communes, des établissement publics et des communautés d'habitants dûment autorisés,...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés au tableau D annexé à la présente loi. §3. Evaluation ict voies etmoyctu,el résultat général... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...départements , des communes, des établissements publics et communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés à l'état D annexé à la présente loi. § III. Evaluation des voies et moyens et résultat général... | |
 | 1855 - 862 pages
...d'être faite pour 1854, au profit de l'État, de* départements, de* communes, des établissement publics et des communautés d'habitants dûment autorisés,...la perception, conformément aux lois existantes, de* divers droits, produits et revenus énoncés au tableau D annexé à la présente loi. §3. Evaluation... | |
 | 1857 - 740 pages
...cet exercice. Napoléon, etc., Art. iû. Continuera d'être faite pour 1868, au profit de l'état, des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées , la perception , conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus... | |
 | 1860 - 1110 pages
...cet exercice. Napoléon , etc. , Art. 7. Continuera d'être faite pour 1861, au profit de l'état, des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus... | |
 | Maurice Block - 1858 - 754 pages
...déterminé par l'art. 7 du décret du 4 juin 1853 ; Taxes de la télégraphie privée. 5 H. — Perceptions au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitant dament autorisées. Taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement , pour la surveillance... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes,...énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état D annexé à la présente loi. 59. Les voies et moyens affectés aux dépenses départementales et... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862 - 1004 pages
...d'avoir son effet pour l'exercice 1859. Art. 7. Continuera d'être faite pour 1859, au profit de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, coufoimcment aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus... | |
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