 | Joseph Fabre - 1910 - 782 pages
...abuserait. Que faut-il donc ? Il faut, d'une part, que l'exercice de la puissance dejuger soit confié à « des personnes tirées du corps du peuple, dans certains...qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert ». Il faut, d'autre part, que les jugements aient un caractère de fixité, et qu'ils ne soient jamais... | |
 | Julius Wolf - 1911 - 920 pages
...sondern einzelnen Personen, „tirees du corps du peuple, dans certains temps de l'annee, de la maniere prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la necessite le requiert." Anders sei es mit der gesetzgebenden und ausführenden Gewalt: „les deux... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1912 - 462 pages
...etc. Puis Montesquieu revient à la théorie de la séparation des pouvoirs :] La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent,...mais exercée par des personnes tirées du corps du peuplei, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal... | |
 | Albrecht List - 1913 - 204 pages
...SKonte^ quieu biefe gorm ber ©eltmltenteilung, wenn er »erlangt, ba& bte 3led)t3pflege ausgeübt Werbe „par des personnes, tirées du corps du peuple dans certains temps de l'année" (Esprit des lois XL 6). (9ln onberer Stelle erïlârt er gehört gar nidjt jur Staatsgewalt. Sie bem... | |
 | Albert Bayet - 1917 - 520 pages
...eu les différends des particuliers. (Liv. XI, chap. vi.) LA CONSTITUTION DE La puissance de juger ne doit pas être donnée à un Sénat permanent,...ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. De cette façonna puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant attachée ni à un certain... | |
 | Henri Sée - 1920 - 282 pages
...organisés et quelles doivent être leurs relations? i° Pouvoir Judiciaire. — « La puissance dejuger ne doit pas être donnée à un sénat permanent,...ne dure qu'autant que la nécessité le requiert... » 2° Pouvoir législatif. — Il ne peut s'exercer que par des représentants : « Comme dans un... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1921 - 456 pages
...etc. Puis Montesquieu revient à la théorie de la séparation des pouvoirs :] La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent,...mais exercée par des personnes, tirées du corps 'du peuplei, dans certains temps de l'année, de 'la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal... | |
 | Henri Bornecque - 1924 - 240 pages
...d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers... prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant attachée ni à un certain... | |
 | Kurt Borries - 1928 - 264 pages
...exercee par des personnes tirees du corps du peuple, dans certains temps de l'annee, de la maniere prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la necessite le requiert (Espr. d. lois, liv. XI, eh. 6). Parlament Damit stoßen wir auf einen Zentralbegriff... | |
 | Werner Busch - 1979 - 196 pages
...7787; „MdS" Rechtslehre § 49, A 6, 317f. Montesquieu, II, 6, aaO, S. 165: „La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent,...ne dure qu'autant que la nécessité le requiert." 104 aaO, S. 251 Nach Montesquieu bilden die drei Staatsgewalten aufeinander angewiesene, sich empirisch... | |
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La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple ', dans certains temps de l'année , de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant... 
