 Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les hautes parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications du traité auquel il se rapporte, a été dressé, en double...  Magyar törvénytár - Page 206de Hungary - 1899Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...l'autre Partie. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé etsanctionné par les deux Hautes Parties contractantes, sans autre ratification...des ratifications du Traité auquel il se rapporte, a été dressé, en double expédition, A Vienne le 27 décembre 1878. C. ROBILANT — V. ELLENA =... | |
 | Hungary - 1880 - 416 pages
...sur la Save. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la Convention à laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Vienne, le... | |
 | Switzerland - 1880 - 480 pages
...présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l' Arrangement monétaire auquel il se rapbarung, worauf es sich bezieht, ist doppelt ausgefertigt... | |
 | Switzerland - 1880 - 570 pages
...présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, à Paris,... | |
 | Hungary - 1881 - 862 pages
...qui de méme que le protocole iinal seront considérés comme approuvés et sanctionnés par les deux Parties contractantes sans autre ratification spéciale,...de l'échange des ratifications du Traité auquel ils se rapportent, cesseront, sans dénonciation préalable, d'étre en vigueur á l'expiration de... | |
 | Italy - 1881 - 748 pages
...présent Protocole, qui sera considéré comm-1 approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, à Paris,... | |
 | Italy - 1881 - 810 pages
...présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, à Paris,... | |
 | Italy - 1881 - 740 pages
...présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement moiétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expécition, à Paris,... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, à Paris,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 pages
...même que le le -protocole final seront considérés comme approuvés et sanctionnés par les deux Parties contractantes sans autre ratification spéciale,...de l'échange des ratifications du Traité auquel ils se rapportent, cesseront, sans dénonciation préalable, d'être en vigueur à l'expiration de... | |
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