 Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les hautes parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications du traité auquel il se rapporte, a été dressé, en double...  Magyar törvénytár - Page 206de Hungary - 1899Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1884 - 836 pages
...présent Protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la Convention à laquelle il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures, Fait à Berlin, le... | |
 | Italy - 1925 - 1070 pages
...les deux parties contractantes. Elle sera considérée comme approuvée et sanctionnée par les deux parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange «les ratifications de l'accord susdit. Fait à Home en double exemplaire 'e vingt-sept janvier mil... | |
 | Sir Ernest Mason Satow - 1917 - 430 pages
...présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement Monétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, à Paris,... | |
 | 1924 - 684 pages
...comme approuvé et sanctionné par les deux Parties contractantes sans autre ratification spedale, par le seul fait de l'échange des ratifications du Traité auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, à Rome, le sept février mil neuf :ent vingt-quatre. BENITO... | |
 | 1927 - 434 pages
...valeur-or au 1er janvier 1914. VIII. Le présent protocole sera considéré comme approuvé et sanctionne sans autre ratification spéciale, par le seul fait...des ratifications du traité auquel il se rapporte. En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent protocole en langues néerlandaise et française... | |
 | 1907 - 686 pages
...1899 sera appliqué. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les parties contractantes, sans autre ratification spéciale,...l'échange des ratifications du traité auquel il se rapport«, a été dressé, en double expédition, à Belgrade le 1/14 janvier 1907. Guiccioli mp Kacha... | |
 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1886 - 834 pages
...déclaration, qui sera considérée comme approuvée et sanctionnée par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la Convention monétaire à laquelle elle se rapporte Fait en quadruple expédition, à Paris,... | |
 | 1924 - 478 pages
...nationalisation . Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Parties contractantes sans autre ratification spéciale,...des ratifications du Traité auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, à Rome, le sept février mil neuf cent vingtquatre. BENITO... | |
 | 1926 - 638 pages
...disposition de l'art. 18. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Parties contractantes, sans autre ratification spéciale,...des ratifications du Traité auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, à Rome, lu 20 janvier 192^. PROTOCOLE Au moment de procéder... | |
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