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" La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe, néanmoins , de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique... "
Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses rapports ... - Page 345
de Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 634 pages
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Code des explosifs: recueil méthodique des lois, règlements et circulaires ...

André Dejean - 1906 - 235 pages
...d'Etat, 17 mai 1878, Bouveret, ibid. 455. La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire,...avoir acquis la certitude que les opérations qu'on ypratiquesontexécutéesdemanière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur...
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Recueil des actes officiels et documents interessant l'hygiene ..., Volume 36

1907
...classés comprend, d'après les termes même du décret les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire,...les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. En ne tenant compte que des faits qui motivent le classement en deuxième classe nous...
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Les industries insalubres; établissements classés

François Coreil, Léon Nicolas - 1908 - 778 pages
...qu'il convient d'éloigner des habitations particulières ; dans la seconde, ceux dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire,...les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. La dernière classe renferme les établissements qui peuvent rester sans inconvénient...
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Législation du bâtiment: propriété, origine et évolution, régime actuel ...

Louis Courcelle, J. Lemaître - 1908 - 996 pages
...classe comprend les manufactures et ateliers Kio. 174. dont l'éloigneraentn'estpasrigoureu sèment nécessaire, mais, dont il importe néanmoins de ne...qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu 'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les proprié lai res du voisinage,...
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Précis de droit administratif et de droit public, à l'usage des étudiants en ...

Maurice Hauriou - 1914 - 1032 pages
...deuxième classe. — Ce sont, d'après le texte : « les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de no permettre la formation, qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 430 pages
...éloignés des habitations particulières. La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire,...les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. Dans la troisième classe seront placés les établissemens qui peuvent rester sans inconvénient...
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La naissance de l'industrie à Paris: entre sueurs et vapeurs, 1780-1830

André Guillerme - 2007 - 432 pages
...(colles et graisses pour machine). La seconde classe inclut les établissements dont « l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire,...les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages » ; l'autorisation dépend du préfet sur l'avis du conseil de préfecture : blanc de...
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Revue d'hygiene et de medecine preventive, Volume 14

1892
...qu'il convient d'éloigner des habitations particulières ; dans la seconde, ceux dont l'éloigneinenl des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire,...opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière ù ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. La dernière...
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Journal des mines, Volume 37,Numéros 217 à 222

1815
...permettent d'accorder la permission. DEUXIÈME CLASSE. Etablissemens et Ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire...la certitude que les opérations qu'on y pratique seront exécutées de manière à ne pas incommoder les Propriétaires du -voisinage, nid leur causer...
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Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l ..., Volume 13

1855
...ne permet les fonderies de zinc qu'après qu'on a acquis la certitude que les opérations que l'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas...les propriétaires du voisinage ni à leur causer des dommages. Or, il est incontestable et reconnu par tout le monde que l'usine de la Vieille-Montagne...
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