...<.. mars isso, page 2i de l'Annuaire de l'année i:; ii . LOI SUE L'INSTRUCTION PURLIQUE. 333 Art. 8. Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de...d'académie, les attributions déférées au recteur parla loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction...

...liberté d'ensL-ignoment, sont porU'esdiroctementdevant le conseil impérial de l'instruction publique. Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de...rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions antérieurement déférées au recteur pour ce qui concerne l'instruction primaire ou libre. (L. 14...

...et la désignation des instituteurs suppléants appartiennent, dans chaque département, au préfet, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique et sur le rapport de l'inspecteur départemental, le conseil municipal entendu. (L. 15 mars 1850, 31; décr. 31 déc. 1853, 3; 9 mars...

...orU'esdireclementdevant le conseil impérial de l'instruction publique. Le préfet exerce, sous l'autorité du minisire de l'instruction publique, et sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions antérieurement déférées au recteur pour ce qui concerne l'instruction primaire ou libre. (L. 14...

...15 mars 1850. (Etat des écoles, secours et encouragements à leur accorder, etc.) Le Préfet exerce les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850, en ce qui concerne l'instruction primaire publique ou libre. • INSPECTION. MM. DAMEY, inspecteur...

...conseil impérial de l'instruction publique , en conformité des dispositions de ladite loi. ABT. 8. — Le préfet exerce , sous l'autorité du ministre de...attributions déférées au recteur par la loi du 16 mars 1830 et par le décret organique du 9 mars •1852 , en ce qui concerne l'instruction primaire...

...l'instruction publique. Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique el sur le rapport de l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du là таг» 18ЛО el par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire...

...l'administration des collèges et lycées , et exerce , en ce qui concerne l'enseignement secondaire libre, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850. ART. 10. Le local de l'Académie, le mobilier du conseil académique et des bureaux du recteur, sont...

...secondaire, les attributions déférées au conseil académique par la loi du 15 mars 1850. » o Art. 8. — Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de...l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au reclenr par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction...

...liberté d'enseignement, sont portées directement devant le conseil impérial de l'instruction publique. Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique et sur le rapport do l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi da là mars 1850 et...