 | R. Parisel - 1887 - 248 pages
...tuyaux, de raisins ou autres produits mûrs ou voisins de la maturité (2) ; 6° Ceux qui auront fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait, de charge ou de monture, sur le terrain d'autrui, dans le temps où ce terrain était chargé de récoltes (3) (art. 556 §§ià3et5à7c. p.)Seront punis... | |
 | Adolphe Chauveau - 1888 - 760 pages
...*. » § X. — Passage des bestiaux sur un terrain ensemencé. 2845. « 10° Ceux qui auraient fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait,...soit, ou dans un bois taillis appartenant à autrui 2. » L'art. ^ 7 du titre 2 de la loi des 28 septembre-6 octobre 1791 portait également : « Celui... | |
 | 1888 - 812 pages
...dangereux (Ibid., art. 260-4° et 261). 537. — La même pénalité est encourue par ceux qui font passer des bestiaux, animaux de trait, de charge ou de monture sur le terrain d'aulrui ensemencé ou chargé de récoltes (Ibid., art. 260-;;° et 261). 538. • — Quiconque empoisonne,... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...en tuyau, de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité; 10° Ceux qui auraient fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait, de charge ou de monture, sur le terain d'autrui, ensemencé ou chargé d'une récolte, en quelque saison que ce soit ou dans un bois... | |
 | 1897 - 816 pages
...termes de l'art. 475, § 10, « sont punis d'une amende de 6 à 10 fr. inclusivement ceux qui ont fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait,...soit, ou dans un bois taillis appartenant à autrui ». Nous aurons peu de chose à dire de celte contravention, dont nous avons étudié les principaux... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 pages
...en tuyau, de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité; 10° Ceux qui auraient fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait,...soit, ou dans un bois taillis appartenant à autrui; \l° Ceux qui auraient refusé de recevoir les espèces et monnaies nationales, non fausses ni altérées,... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - 792 pages
...552-6°, 560-3°. — L. 28 sept. -6 oct. 1791, titre II, art. 41. 7° (10°) Ceux qui auront fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait, de charge ou de monture, sur le terrain d'autrui, dans le temps où ce terrain était chargé de récoltes ; — P. 535, 552-7°, 560-3°. 8° (-1°)... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 pages
...jusqu'à i5 fr. inclusivement, ceux qui auront, sans droit, fait ou laissé passer, ou qui auront mené des bestiaux, animaux de trait, de charge ou de monture...terrain d'autrui ensemencé ou chargé d'une récolte quelconque, ou planté de vignes ou arbres fruitiers, en quelque saison que ce soit. Art. 5. — Seront... | |
 | France - 1906 - 688 pages
...volontairement jeté des corps durs ou des immondices sur quelqu'un; 501 10" Ceux qui auraient fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait, de charge ou de monture , sur ie lorrain d'autrui , ensemencé ou chargé d'une récolte, en quelque saison que ce soit, ou dans... | |
 | Tangier (Zone). - 1925 - 1018 pages
...en tuyau, de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité ; 1o° Ceux qui auraient fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait,...chargé d'une récolte, en quelque saison que ce soit ; 11° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter... | |
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Ceux qui auraient fait ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait, de charge ou de monture, sur le terrain d'autrui, ensemencé ou chargé d'une récolte, en quelque saison que ce soit, ou dans un bois taillis appartenant à autrui ; 11° Ceux qui... 
