 | France - 1848 - 666 pages
...des séances. Après avoir consulté l'Assemblée, il annonce la clôture de la séance, et indique l'heure d'ouverture de la séance suivante et l'ordre du jour, lequel sera affiché dans la salle. 26. Aucun membre de l'Assemblée ue peut parler qu'après avoir demandé la parole au président et... | |
 | France - 1848 - 960 pages
...des séances. Après avoir consulté l'Assemblée, il ann"nce la clôture de la séance, et indique l'heure d'ouverture de la séance suivante et l'ordre du jour, lequel sera alliclie dans la salie. '2.6. Aucun membre de l'Assemblée ne peut parler qu'après avilir deman ié... | |
 | France assemblée nat - 1849 - 934 pages
...avoir consulté l'Assemblée, il annonce la clôture des séances, et indique, à la fin de chacune, l'heure, d'ouverture de la séance suivante et l'ordre du jour, lequel sera affiché dans la salle. » Du reste, nous reverrons la rédaction. (Aux voix') On me signale une autre correction qui doit... | |
 | André François J. Borel d'Hauterive - 1852 - 424 pages
...laquelle il doive être voté. ,iup -ilau'[ 98 é sbiiBinab te ,aimuoi fza ,('- .sibio'l £ àlsqqei ..l'heure d'ouverture de la séance suivante et l'ordre du jour, lequel sera affiché dans la salle. Cet ordre du jour est immédiatement envoyé au ministre. d.'iï'tftljrft le président du Corps législatif... | |
 | France - 1852 - 1818 pages
...annonce la clôture des séances. Il indique à la fin de chacune, après avoir consulté l'Assemblée, l'heure d'ouverture de la séance suivante et l'ordre du jour, lequel sera affiché dans la salle. Cet ordre du jour est immédiatement envoyé au ministre d'étal, et le président dn Corps législatif... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - 404 pages
...annonce la clôture des séances. Il indique, à la fin de chacune, après avoir consulté l'Assemblée, l'heure d'ouverture de la séance suivante et l'ordre du jour, lequel sera affiché dans la salie. Cet ordre du jour est immédiatement envoyé au ministre d'Etat, et le président du Corps législatif... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...annonce la clôture des séances; il indique, à la fin de chacune , après avoir consulté l'assemblée, l'heure d'ouverture de la séance suivante et l'ordre du jour, lequel sera affiché dans la salle. Cet ordre du jour est immédiatement envoyé au ministre d'État, et le président du Corps législatif... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854 - 914 pages
...annonce la clôture des séances , il indique à la 6n de chacune, après avoir consulté l'assemblée, l'heure d'ouverture de la séance suivante et l'ordre du jour, lequel sera affiché dans la salle. Cet ordre du jour est immédiatement envoyé au ministre d'Etat, et le président du Corps législatif... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...annonce la clôture des séances. Il indique, à la lin de chacune, après avoir consulté l'assemblée, l'heure d'ouverture de la séance suivante et l'ordre du jour, lequel sera affiché dans la salle. Cet ordre du jour est immédiatement envoyé au ministre d'Etat, et le président du Corps législatif... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...clôture des séan • ces. Il indique, à la Gn de chacune, âpre ; avoir consulté l'assemblée, l'heure d'ouverture de la séance suivante et l'ordre du jour, lequel sera affiché dans la salle. Cet ordre du jour est immédiatement envoyé au minisire d'Etat, et le président du Corps législatif... | |
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Corps législatif fait l'ouverture et annonce la clôture des séances; il indique, à la fin de chacune , après avoir consulté l'assemblée, l'heure d'ouverture de la séance suivante et l'ordre du jour, lequel sera affiché dans la salle. 
