 Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne...  Annuaire historique universel - Page 971833Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Jules Durand - 1890 - 226 pages
...475 du Code pénal. — Seront punis d'amende, depuis 6 francs jusqu'à 10 francs inclusivement : 2» Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de...aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les nom, qualité, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...1oceux qui auront contrevenu aux bans de vendanges ou autres bans autorisés par les règlements; 2° les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de...régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et desortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 pages
...Ceux qui auront contrevenu aux bans des vendanges ou autres bans autorisés par les règlements; 2° Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de...régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons;... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...quinze francs, les aubergistes, hoteliers, logeurs ou loueurs de maisons ou d'appartements garnis, qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun...tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aura couché ou passé une nuit dans leurs maisons... | |
 | 1899 - 862 pages
...à ÍS francs les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons ou d'appartements garnis, qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun...blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualité, domicile, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aura couché ou passé une nuit... | |
 | Émile Agnel - 1900 - 648 pages
...pénal, article 475. — Seront punis d'amende depuis six francs jusqu'à dix francs inclusivement : §2. Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de...aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les nom, qualité, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - 792 pages
...quinze francs, les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons ou d'appartements garnis, qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun...tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aura couché ou passé une nuit dans leurs maisons... | |
 | Luxembourg (Luxembourg) - 1903 - 348 pages
...recevront chez eux jour par jour, sans aucun blanc ni surcharge, et en ayant soin de faire mention des noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons. 2. Ces registres seront visés et arrêtés par l'autorité... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 pages
...terme ou délai. Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui négligent d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les nom, qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui a couché ou passé... | |
 | France - 1906 - 688 pages
...pour séjour antérieur à la date du visa. Ces registres sont tenus sans aucun blanc et présentent les noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortie, de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons. S'ils remarquent des oublis ou négligences dans la... | |
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