 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 pages
...français puissent, s'ils le veulent, faire, eu laveur des églises , des fondations. ARTICLE 16. u Sa Sainteté reconnaît , dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART1CLK 17. » Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...faveur des églises des fondations. Ko/ci Code civil, art. 910. Loi du 2 janvier 1817, art. 1". 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la république française, les mêmps droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Prérogatives, ]... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. « Ант. 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la république française , les mômes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « ART. 17. Il est... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 676 pages
...catholiques français puferni. s'ils le veulent , faire en faveur des églises des fondations. Art. 16, Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait prèsd'olle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les partie contractantes , que dans... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 922 pages
...mesures pour que les c-> tholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur deségls-s d-.> fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elk l'aoora gouvernement. ,\VU. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans les ca«... | |
 | m. j.-m. querard - 1853 - 422 pages
...etc. Paris, Beaucé-Rusand, 1821, in-8 de 135 pag. Le xvie article de ce Concordat porte ce qui suit : «Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait pies dVIle l'ancien gouvernenienl ». L'auteur croit qu'il était utile de reconnaître dans Bonaparte... | |
 | Joseph Marie Quérard - 1853 - 462 pages
...Paris, Beaucé-Rusand, 1821, in-8 de 135 pag. Le xvie article de ce Concordat porte ce qui suit : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mômes droits et prérogatives dont jouissait pies d'elle l'ancien gouvernenient •. L'auteur croit... | |
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Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... 
