...par le pur effet du hasard». Ainsi «la propriété d'un trésor appartient à celui qui l'a trouvé dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds » (Voir le même art.) Quant aux choses perdues voyez art. 717 du même Code. (188) Indignité de...

...trésor ainsi défini appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds. S'il est trouvé sur le fonds d'autrui , il appartient pour moitié à...découvert, et, pour l'autre moitié, au propriétaire. Le texte du Code civil est en cela conforme à la théorie adoptée par Justinien , et suivie en France...

...vetus quœdem depositio pecuniao, cujus non extat memoria, ut jam dominum non habeat ». Le trésor appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds, ou à l'Etat, s'il est trouvé dans un fonds sacré ou religieux. S'il est trouvé dans un fonds d'...

...dans le fonds d'autrui, il appartient poi une moitié à celui qui l'a découvert , et pour l'autI moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, si laquelle personne ne peut justifier sa propriété qui est découverte par le pur effet du hasard....

...Code civil ainsi conçu : u La propriété d'un trésor appartient à » celui qui le trouve dans sou propre fonds; si le trésor est » trouvé dans le...pour l'autre moitié au propriétaire du » fonds. » Sur quoi le tribunal a rendu le jugement suivant : Quant aux conclusions principales : Attendu qu'au...

...n'est ni un fruit ni un produit. Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui.dit l'article 716, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. L'usufruitier peut naturellement réclamer la part qui revient à l'inventeur, si c'est lui qui a trouvé...

...ut jam dominum mm habeat, dit le fr. 31, § 1, D., De acquirendo rer. dom. 41, '1. La propriété du trésor appartient à celui qui le trouve dans son...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds (art. 716). Le code a adopté les règles du droit romain, qui étaient autrefois suivies en Allemagne...

...attribue une part. (Code pénal art. 608). La propriété d'un trésor appartient à celui qui l'a trouvé dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient par moitié à celui qui l'a découvert el l'autre moitié au propriétaire du fonds. Celui qui a perdu...

...elle prétend que c'est en conséquence de ce principe que l'article 716 (1 er alinéa) dit que la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds (comp. Toullier, t, XII, n °' 129 et suiv.; Marcadé, art. 716, n° 2; Battur, t. I, n° 161 ; Bellot...

...personne V et dont l'usage est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d'en jouir. 586. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le...propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d' autrui, il appartient pour 586. The ownership of a treasure resta with him who finds it in his own...