 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - 1841 - 728 pages
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions enire les districts , et de olé en plein sénat, sans autre formalité que vingt-trois ou toute autre autorité , sous la dépendance des départemens , est supprimée, pour ce qui concerne... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes routes...hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalités, ou toute autre autorité, sous la dépendance des départements, est supprimée, pour ce qui concerne... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pages
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes routes...ressort. En conséquence, la hiérarchie qui plaçait lesdistricts, les municipalités, ou toute autre autorité, sous ladépendance des départemcns.est... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 pages
...disIricls, elde l'établissement des manufactures, des grandes routes et dos canaux publics, de In surveillance des domaines nationaux. Tout ce qui est...relatif aux lois révolutionnaires, et aux mesures île gouvernement el de salul public, n'esl plus il« leur ressort. En conséquence, la hiérarchie... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes routes et des canaux publics, de la surveilbnce des domaines nationaux. Tout ce qui est relatif aux lois révolutionnaires, et »ui mesures... | |
 | 1861 - 806 pages
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts , de l'établissement des manufactures, des grandes routes...hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalités ou tout autre autorité sous ladépendance des départements, est supprimée pour ce qui concerne les... | |
 | Auguste Joseph Paris - 1864 - 698 pages
...attributions du département aux questions purement administratives et de déclarer que « tout ce qui était relatif aux lois révolutionnaires et aux mesures de gouvernement et de salut public n'était plus de leur ressort ». Implicitement, ce décret avait enlevé au Directoire du département... | |
 | Auguste Joseph Paris - 1864 - 396 pages
...des Départements aux questions purement administratives et de déclarer que « tout ce qui était relatif aux lois révolutionnaires et aux mesures de gouvernement et de salut public n'était plus de leur ressort ». Implicitement, ce décret avait enlevé aux directoires des départements... | |
 | Charles-Aimé Dauban - 1869 - 648 pages
...département restent spécialement rbaigées de la répartition des contributions entre les districts et de l'établissement des manufactures , des grandes routes...hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalités, ou toute autre autorité, sous la dépendance des département», est supprimée pour ce qui concerne... | |
 | Charles-Aimé Dauban - 1869 - 672 pages
...département restent spécialement chaigécs de la répartition des contributions entre les districts et de l'établissement des manufactures , des grandes routes...lois révolutionnaires et aux mesures de gouvernement ct de salut public n'est plus de leur ressort. En conséquence, la hiérarchie qui plaçait les districts,... | |
| |
Les administrations de département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes routes et des canaux publics, de la surveillance des domaines nationaux.... 
