...à des questions d'intérêt local. Tout ce qui était relatif aux lois révolutionnaires, n'était plus de leur ressort; en conséquence, la hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalités, ou toute autre autorité sous la dépendance des départements, était supprimée pour ce qui concernait...

...chargés , sous l'autorité des comités , de la répartition des contributions entre les districts , de l'établissement des manufactures , des grandes routes...publics , de la surveillance des domaines nationaux. La loi du 19 fructidor an II , complétant le système d'absorption entière des départements par...

...proposition écrite et motivée an Comité de salut public, et sans que le comité l'ait acceptée. « Tout ce qui est relatif aux lois révolutionnaires...mesures de gouvernement et de salut public n'est plus du ressort des administrations de département. En conséquences la hiérarchie qui plaçait les districts...

...Comité de salut public, et sans que le comité l'ait acceptée. « Tout ce qui est relatif aux loia révolutionnaires et aux mesures de gouvernement et de salut public n'est plus du ressort des administrations de département. Bu conséquences la hiérarchie qui plaçait les districts,...

...surveillance des domaines nationaux. Tout ce qui est relatif aux lois révolutionnaires et aux mesures du gouvernement et de salut public n'est plus de leur ressort. En conséquence la hiérarchic qui plaçait les districts, les municipalités, ou toute autre autorité, sous la dépendance...

...directoires de département n'ont plus aucune autorité ni sur les districts, ni sur les communes. « Tout ce qui est relatif aux lois révolutionnaires et aux mesures de salut public n'est plus de leur ressort. » On leur laisse : « la répartition des contributions entre...

...déparlement restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes routes...hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalités, ou toute autre autorité, sous la dépendance des déparlements, est supprimée, pour ce qui concerne...

...restent spécialement chargées de « la répartition îles contributions entre les district?, et de l'établissement des ° manufactures, des grandes...conséquence, la hiérarchie qui plaçait les districts, les munici« palités ou tout autre autorité sous la dépendance des départements est « supprimée,...

...contributions entre les districts et de l'établissement des manufactures, des grandes routes et des canaux. Tout ce qui est relatif aux lois révolutionnaires...gouvernement et de salut public n'est plus de leur ressort. L'inamovibilité des présidents et des procureurs généraux syndics est supprimée. L'exercice de...

...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes routes...hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalités, ou toute autre autorité, sous la dépendance des départements, est supprimée, pour ce qui concerne...