 | Archives départementales de Lot-et-Garonne - 1908 - 432 pages
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, de l'établissement des manufactures, des grandes routes...hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalités ou tout autre autorité sous la dépendance des départements est supprimée pour ce qui concerne les... | |
 | France. Convention nationale. Comité de salut public - 1899 - 1188 pages
...mars La loi du i4 frimaire n'a enlevé, citoyen collègue, aux administrateurs des départements que ce qui est relatif aux lois révolutionnaires et aux mesures de gouvernement et de salut public; elle n'a rien changé d'ailleurs aux attributions qui leur avaient été faites par des lois antérieures.... | |
 | Société agricole & scientifique de la Haute-Loire (Le Puy, France) - 1906 - 742 pages
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, de l'établissement des manufactures, des grandes routes...hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalités, ou toute autre autorité, sous la dépendance des départements, est supprimée pour ce qui concerne... | |
 | Etienne Brossard - 1907 - 562 pages
...restreignait considérablement les attributions des administrations de département : tout ce qui était relatif aux lois révolutionnaires et aux mesures de gouvernement et de salut public n'était plus de leur ressort ; en conséquence, la hiérarchie plaçant les districts, les municipalités... | |
 | Archives départementales de Lot-et-Garonne - 1908 - 488 pages
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, de l'établissement des manufactures, des grandes routes...hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalités ou tout autre autorité sous la dépendance des départements est supprimée pour ce qui concerne les... | |
 | Charles Godard - 1909 - 326 pages
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre ïes districts, de l'établissement des manufactures, des grandes routes...hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalités, ou toute autre autorité, sous la dépendance des départements, est supprimée pour ce qui concerne... | |
 | 1911 - 836 pages
...contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes routes et des canaux. Tout ce qui est relatif aux lois révolutionnaires...gouvernement et de salut public n'est plus de leur ressort. L'inamovibilité des présidents et des procureurs généraux syndics est supprimée. L'exercice de... | |
 | 1914 - 456 pages
...le Directoire restait seul comme Administration départementale, et que, de plus, tout ce qui était relatif aux lois révolutionnaires et aux mesures de gouvernement et de salut public n'était plus du ressort de cette administration, qui voyait ses fonctions réduites presque uniquement... | |
 | Société académique du Nivernais, Nevers - 1919 - 458 pages
...du département est supprimé, seul le directoire subsiste ; les districts sont seuls chargés de « tout ce qui est relatif aux lois révolutionnaires et aux mesures « de gouvernement, il n'ya plus de hiérarchie entre le départe« ment et eux », ils rendront directement compte tous... | |
 | 1895 - 788 pages
...contributions entre les districts et de l'établissement des manufactures, des grandes routes et des canaux. Tout ce qui est relatif aux lois révolutionnaires...gouvernement et de salut public n'est plus de leur ressort. L'inamovibilité «les présidents et des procureurs généraux syndics est supprimée. L'exercice... | |
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Les administrations de département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes routes et des canaux publics, de la surveillance des domaines nationaux.... 
