 Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.  L'Ami de la religion - Page 5181833Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évè' ques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtes sera adressée... | |
 | 1833 - 658 pages
...pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation du gouvernement. L'article 78 : Que les presbytères seront rendus aux curés et aux...des décrets du 5 nivôse an XIII et du 3o septembre 1807, et l'article 7 de ce dernier décret, interdit tout changement aux titres de succursales , tels... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 526 pages
...édifices anciennement destinés an culte catholique , actuellement dans les 'mains de la nation , à raison d'un édifice par cure et par succursale', seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 pages
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposition des évéques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...destinés au culte catholique , actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édjfice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques , par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté au préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un éditice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...édifices anciennement destinés au culte catho» lique , actuellement dans les mains de la nation , à » raison d'un édifice par cure et par succursale, seront » mis à la disposition des évéques. » Et l'art. 72 dit : « Les presbytères et jardins attenants, non aliénés, » seront... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
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