 Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.  L'Ami de la religion - Page 5181833Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...75. Les édifices anciennement destinés au culte catho]ue, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disf«'.'>ilion des évêques par arrêtés du préfet du département. I rie expédition de ces arrêtés... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | 1847 - 1092 pages
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposition des évéques par arrêtés du préfet du département. » — « II sera établi des fabriques pour veiller... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...de Caen, du 17 mai 1829.) Voyez arrêté du 27 brumaire an XI , et ordonnance du 6 avril 1832. fice par cure et par succursale , seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | Michel André - 1853 - 608 pages
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. « Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 pages
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition do ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 pages
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêlés sera adressée au conseiller... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 pages
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du déparlement. Une expédition do ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
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