 Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.  L'Ami de la religion - Page 5181833Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | abbé Joly - 1881 - 236 pages
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des Erèques par arrêté du préfet du département. « Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 pages
...anciennement d~u>au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un : flce par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques to: rrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adreîw.. ;•: conseiller... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 pages
...Les édifices, anciennement destinée au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évèques, par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | César Auguste Horoy - 1884 - 620 pages
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évéques, par arrêté du préfet du département. — Art. 77 : Dans les paroisses où il n'y aura... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1086 pages
...les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement entre les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évoques, par arrêté du gouvernement. Appelé à interpréter le sens de ces dispositions, le Conseil... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 pages
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposition des évèques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | 1885 - 1068 pages
...édifices anciennement destinés au culte « catholique, actuellement dans les mains de la nation, à «• raison d'un édifice par cure et par succursale, seront « mis à la disposition des évoques par arrêtés du préfet du « Département. « 77. — Dans les paroisses où il n'y aura... | |
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