 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 pages
...navires français pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. ART. 111. En tout ce qui concerne le placement des navires,...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, hâvres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 pages
...cette disposition sera réciproquement applicable, en Belgique, aux navires français. ART. IIL En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...leur déchargement dans les ports , rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1856 - 778 pages
...et celte disposition sera réciproquement applicable, en Belgique, aux navires français. Art. 3. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...sont étrangers d'origine, qu'ils aient résidé dix ans au moins dans les pays respectifs. ART. VI. En tout ce qui concerne le placement des navires,...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pages
...navires Français pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. III. En tout ce qui concerne le placement des navires,...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | 1857 - 650 pages
...sont étrangers d'origine, qu'ils aient résidé dix ans au moins dans les pays respectifs. ART. VI. En tout ce qui concerne le placement des navires ,...leur déchargement dans les ports , rades , havres et bassins, et généralement, pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pages
...suppressions de droits de provenance , attribuées à la Grande-Bretagne par le même traité. ART. VI. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux États , et généralement pour... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 pages
...autoriles competentes , de patentes et papiers de bord attestant la legitimite de leur pavillon. Art. ö. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur dechargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivieres ou canaux, et generalement pour... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pages
...quelconque, s'ils n'étaient également imposés, dans les mêmes cas, aux bâtiments nationaux. De même, en ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports ou rades, et généralement pour toutes les formalités auxquelles peuvent être soumis les navires... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 pages
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades et bassins, et généralement pour tontes les formalités et dispositions quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il sera accordé aux navires nationaux aucun privilège... | |
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... et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il... 
