 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 pages
...civil , qui rend expressément responsable du dommage qu'un animal a causé, le propriétaire de cet animal , ou celui qui s'en sert , pendant qu'il est à son usage , soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. » (Code c.li-U , art.... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...propriétaires d'animaux. I Cette responsabilité est établie par l'art. i385 du Code civil, d'après lequel» le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert...sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé » . II. On ne doit pas distinguer, parce que la loi ne distingue pas, entre le cas où l'animal a... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
..., ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. ART. i335. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...du dommage que l'animal a causé soit que l'animal I ut sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappe. NOTA XXVIII. ( Pag. Si; , lin. 3g, ad verb.... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 688 pages
...estimation (i); alternative que le Code n'a point laissée au propriétaire de l'animal. L'art. i385 porte : « Le propriétaire d'un animal , ou celui...s'en » sert pendant qu'il est à son usage , est respon» sable du dommage que l'aoimal a causé, soit que » l'animal fût sous sa garde , soit qu'il... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. — Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à sou usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde ,... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou relui 7 fùtsous sa garde, soit qu'il fiU égaré ou échappé. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant <fu'il est à son usage, est responsable du domina je que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. ( Code civil, art. 1385.) Tout est prévu par le législateur. Ce ne sera point impunément qu'une... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1839 - 496 pages
...l'animal a causé le propriétaire de l'animal et celui qui s'en' sert, pendant qu'il est à son usage, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé). Dans l'ancien droit plusieurs Coutumes appelaient cette action agâtis ou agastis, lorsqu'elle avait... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...qu'ils u'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. C. 1953. — P. 73, 74. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. P. 471 14°, 475 3° 4° 7° 10°, 479 2". 138e. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...prévenir les délits de son fils par de bons préceptes, et en lui donnant une bonne éducation. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé (1). = Soit qu'il fût égaré. Car c'était au propriétaire à prendre des précautions pour que... | |
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Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 
