 Tous grands travaux publics, routes royales, canaux, chemins de fer, canalisation des rivières, bassins et docks, entrepris par l'État, les départements, les communes, ou par compagnies particulières, avec ou sans péage, avec ou sans subside du trésor,...  Proces-verbaux des seances du Senat - Page 79de France. Sénat - 1862Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 pages
...à peu près au système de la loi de 1841. — « Tous grands travaux publics, routes nationales, canaux, chemins de fer, canalisation des rivières, bassins et docks, entrepris par l'État ou par compagnies particulières avec ou sans péage, avec ou sans subsides du Trésor, avec ou sans... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...intéressées ont eté mises en état d'y fournir leurs contredits selon ses règles exprimées au titre II. 3. Tous grands travaux publics, routes royales, canaux,...canalisation des rivières, bassins et docks, entrepris par l'Ktat, les départements, les communes, ou par compagnies particulières, avec ou sans péages, avec... | |
 | Jean de La Ruelle - 1903 - 764 pages
...de la loi du 3 mai 1841. sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, porte bien que tous les grands travaux publics, routes royales, canaux, chemins de fer, canalisation des rivières, etc., etc., ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une loi ; mais cette disposition est trop générale... | |
 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 pages
...s'agit de grands travaux publics, et par là, il faut entendre « les routes impériales (nationales), canaux, chemins de fer, canalisation des rivières, bassins et docks entrepris par l'État ou par compagnies particulières, avec ou sans péage, avec ou sans subsides du Trésor, avec ou sans... | |
 | José Caeiro da Matta - 1906 - 580 pages
...expressamente indica as entidades a que é reservado o direito de expropriar (1), a lei portuguesa (1) Art. 3.°: «Tous grands travaux publics, routes royales, canaux, chemins de fer, canalisation de rivicres, bassins et docks, entrepris par l'Etat, lês départernents, lês communes. . .». Seguem... | |
 | Louis Courcelle, F. Brunsvick - 1910 - 860 pages
...acte de la puissance souveraine, le Conseil d'Etat entendu. En effet la loi du 3 mai 1841 porte : « ART. 3. — Tous grands travaux publics, routes royales, canaux, chemins de fer, canalisation de rivières, bassins et docks, entrepris par l'Etat, les départements, les communes ou par des compagnies... | |
 | Donat Alfred Agache, Jean Auburtin, Redont - 1916 - 286 pages
...été mises en état d'y fournir leurs contredits, selon les règles exprimées au titre II. ARTICLE 3. Tous grands travaux publics, routes royales, canaux,...communes, ou par compagnies particulières, avec ou sans péage, avec ou sans subside du trésor, avec ou sans aliénation du domaine public, ne pourront être... | |
 | France - 1870 - 582 pages
...publics (I). (Xf, Bul. MDCCCXXXII, n. 17,954.) Art. 1". Tous grands travaux publies, routes impériales, canaux, chemins de fer, canalisation des rivières, bassins et docks, entrepris par l'Etat ou par compagnies particulières, avec ou sans péage, avec ou sans subside du trésor, avec... | |
 | France - 1834 - 722 pages
...intéressées ont été mises en t'tal d'y fournir leurs contredits, selon les règles exprimées au titre II. 3. Tous grands travaux publics, routes royales , canaux , chemins de fer, canalisation de rivières , bassins et docks, entrepris par l'Etat ou par compagnies particulières , avec ou sans... | |
 | France. Assemblée nationale - 1893 - 1224 pages
...intéressées ont été mises en état d'y fournir leurs contredits, selon les règles exprimées au titre II. Art. 3. Tous grands travaux publics, routes royales, canaux, chemins de fer, canalisation de rivières, bassins et docks, entrepris par l'Etat ou par compagnies particulières, avec ou sans... | |
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