 Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze...  L'Ami de la religion - Page 6111840Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1854 - 1218 pages
...loi. Art. 6 Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école, lorsqu'un certificat, donné... | |
 | Ambroise Tardieu - 1854 - 760 pages
...loi. Art. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école, lorsqu'un certificat, donné... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...enfants — « Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. « Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école, lorsqu'un certificat, donné... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - 432 pages
...de douze ans, ne peut être admis qu'autant que ses parents ou tuteurs justifient qu'il fréquente une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis doit , jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans en... | |
 | 1857 - 978 pages
...dans toute fabrique occupant plus de 20 ouvriers réunis en atelier), « qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école lorsqu'un certificat, donné... | |
 | Sociëtë d'ëconomie sociale, Paris - 1858 - 516 pages
...dans toute fabrique occupant plus de 20 ouvriers réunis en atelier), « qu'autant que ses parents 'ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre uue école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école lorsqu'un... | |
 | Édouard Knoepflin - 1863 - 810 pages
...loi. ART. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans nu pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'àçe de douze ans, suivre une école. — Le§ enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés... | |
 | France. Commission de l'enseignement professionnel - 1864 - 472 pages
...«Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront qu'il fréquente actuellement une des...devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. s Dans ce cas, l'école et l'apprentissage marchent parallèlement, mais dans des locaux distincts,... | |
 | Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1865 - 906 pages
...conçu : « Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...devra jusqu'à l'âge de douze ans suivre une école. » Et dans l'article 8 , nous relevons cette prescription : « Des règlements d'administration publique... | |
 | Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1865 - 910 pages
...conçu : « Nul enfant ûgé de moins de douze ans ne pourra Cire admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...devra jusqu'à l'âge de douze ans suivre une école. » Et clans l'article 8 , nous relevons cette prescription : « Des règlements d'administration publique... | |
| |
