...être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement une dos écoles publiques ou privées existant dans la localité....devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. AHT. 6. Les maires seront tenus de délivrer au père, à la mère ou au tuteur, un livret sur lequel...

...ART. 5. — Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école , lorsqu'un certificat,...

...de grands lettrés et de profonds savants de nos enfants de 1 La loi de 1841 (art. 5) dit bien que tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école; mais elle ne dit ni à quelle heure, m combien d'heures par semaine. fabriques. Ils arrivent fatigués...

...de seize ans ne pourront être employés les dimanches et jours de fêles reconnus par la loi. 4° Tout enfant admis devra jusqu'à l'âge de douze ans suivre une école. Article 7. Des règlements d'administration publique pourront : 1° Étendre à des manufactures, usines...

...« Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront qu'il fréquente actuellement une des...devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. » Voilà l'obligation d'école nettement formulée, et c'est le directeur de fabrique que la loi met...

...« Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront qu'il fréquente actuellement une des...dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à Cage de douze ans, suivre une école. » Voilà l'obligation d'école nettement formulée, et c'est...

...l'époque. « Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parens ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...publiques ou privées existant dans la localité... Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école lorsqu'un certificat...

...« Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parens ou tutenr justifieront qu'il fréquente actuellement une des...publiques ou privées existant dans la localité... Les enfants âgés de plns de douze ans seront dispensés de suivre une école lorsqu'un certificat...

...âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parens ou tuteur justifiurotit qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité... Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école lorsqu'un certificat...

...faveur de l'instruction primaire (les parents ou tuteurs doivent justifier que l'enfant fréquente une des écoles publiques ou privées existant dans la localité; tout enfant admis doit, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école); 4° imposé l'obligation des livrets (les maires...