Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres 91 - 91 sur 91 pour je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la Nation,....
" je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi. "
Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante - Page 293
de A. Ray - 1860
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

La république des girouettes: 1789-1815 ... et au-delà : une anomalie ...

Pierre Serna - 2005 - 570 pages
...entendu, par la prestation du serment suivant : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi »'. Sur proposition d'Emmery, député du baillage de Metz, obligation est faite...
Aperçu limité - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger le PDF