 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 pages
...quelconques, nonobstant les édits, déclarations, arrêts et règlements auxquels, pour ce regard, nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes} car tel est notre plaisir, et afin que ce «oit chose ferme et stable , à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1824 - 476 pages
...y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit ; car tel est notre plaisir , ete. « En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris , le dernier jour de juillet l'an de grâce i648, de notre règne le sixième. Louis;... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - 1821 - 558 pages
...que par eux sera fait ès choses susdites , comme s'il avoit été fait par nous-mêmes en personne ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous...avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris , le septième jour d'octobre , l'an de grâce 16o7, et de notre règne le dix-neuvième.... | |
 | 1821 - 734 pages
...par l'un de nos âmes et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à notre original : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous...avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, ïe vingt-sixième jour de novembre, l'an de grâce mil sept cent .vingt-neuf,... | |
 | Pierre Jeannin - 1821 - 558 pages
...que par eux sera fait ès choses susdites , comme s'il avoit été fait par nous-mêmes en personne ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous...avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris , le septième jour d'octobre , l'an de grâce i607, et de notre règne le dix-neuvième.... | |
 | 1821 - 718 pages
...l'un de nos aînés et féaux conseillers-secrétaire;, foi soit ajoutée comme à notre original : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre sctl à cesdites présentes. Donné a Versailles, le vingt-sixième jour de novembre, l'an de grâce... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...tous Dons, Edits , Déclarations , Arrêts, Eeglemens, Coutumes, Usages à ce contraires , ausquelles Nous avons dérogé et dérogeons par ces Présentes : CAR tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cesdites... | |
 | 1821 - 582 pages
...susdites , comme s'il avoit été fait par nous-mêmes en personne ; car tel est notre plais1r. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris, le septième jour d'octobre, l'an de grâce 16o7, et de notre règne le dix-neuvième.... | |
 | France - 1822 - 432 pages
...faire lire, publier et enregistrer, et à les faire garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. ' N« a4 1- — DÉctAtiATioir pour le rétablissement du parlement en la ville de... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 632 pages
...en bonne forme, et de les faire délivrer pour être échangées dans le teins dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces pré' sentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce, mil... | |
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CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé :... 
